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Ententes de non-divulgation et contrats que vous ne devriez jamais signer


Par Joël Spolsky
Traduit par Boris Fontaine
Vérifié par Nicholas Franks
le 28 mars 2000

Avec le temps, j'ai signé un grand nombre d'ententes de non-divulgation. Celles-ci, typiques de la «Silicon Valley», sont quelquefois simples et concises et d'autres fois plutôt élaborées, au même titre que les cartes d'affaires japonaises.

Il y a, toutefois, une clause que j'ai vue dans un grand nombre de ces ententes et que je considère plutôt inacceptable. Il s'agit de la clause qui vous empêche d'engager toute personne qui travaille pour la compagnie contractante. Vraisemblablement, cette compagnie craint que lors de votre passage chez elle vous alliez recruter tous ses employés et lui faire cesser ses activités. Et bien, savez-vous quoi? Si ses employés sont si désireux de partir, c'est son problème, pas le vôtre. Une compagnie devrait s'assurer la loyauté de ses employés en les traitant bien et non en plaçant des obstacles arbitraires dans leur carrière. Dans certain cas, cette clause est plutôt ridicule: j'ai récemment donné mon accord à une telle clause énoncée dans une entente de 3 pages, pour une entreprise en démarrage qui comportait exactement 2 fondateurs et aucun employé. Ironiquement, les fondateurs, en insérant cette clause dans l'entente, s'assurait ainsi que dans l'éventualité de l'échec de leur entreprise, aucune des personnes qui auraient travaillé avec eux au sein de cette entreprise ne puisse leur offrir du travail.

D'une manière analogue, un grand nombre de compagnies ont l'audace d'insérer des clauses de non-concurrence dans leurs contrats d'embauche. Généralement, ces clauses stipulent que vous acceptez de ne pas travailler pour l'un de leurs «compétiteurs», voire «compétiteurs potentiels» (ce qui n'est jamais très bien défini), pour une période habituellement de 1 ou 2 ans, après avoir quitté la compagnie.

C'est tout-à-fait révoltant, et j'en ai eu l'expérience. J'avais signé un tel contrat avec Microsoft sans avoir trop porté attention. Microsoft ayant un droit sur tout ce qui concerne le logiciel, j'étais contraint en principe à ne pas travailler DU TOUT dans mon domaine pour les 12 mois suivant mon départ de cette compagnie.

Bien sûr, il est extrêmement rare que Microsoft fasse respecter cette clause. Entre autres, elle est considérée comme légalement inapplicable dans certains états comme la Californie, quoique j'aie entendu qu'elle puisse l'être quelquefois dans l'état de New York. Si la clause ne va pas être respectée, pourquoi est-elle incluse?

Chez Juno, la direction a tenté d'insérer une telle clause au contrat. Bien sûr, il y a eu un peu de protestations, mais vous savez quoi? Les employés l'ont emporté! La clause a été retirée du contrat.

Vous pouvez vous passer de ce genre de clause. La demande pour les techniciens hautement qualifiés est trop grande et il est trop facile pour ceux-ci de se trouver un emploi. Vous n'avez pas besoin d'accepter cette clause dans votre contrat. Si l'employeur insiste à tout prix pour que vous promettiez de ne pas travailler pour un compétiteur après votre départ, vous pouvez lui répondre: «Parfait. Vous ne voulez pas que je travaille pendant l'année suivant mon départ. Je peux accepter cela, mais je vais passer tout ce temps-là «à la plage». Je veux que vous continuiez à me payer au même salaire pendant l'année suivant mon départ, jusqu'à ce que je puisse légalement me trouver un emploi avec votre approbation.»

Une autre clause à risques est celle qui stipule que vous acceptez de ne pas engager ni faciliter l'engagement de quiconque dans la compagnie pour une période de plusieurs mois (habituellement 12 ou 24) suivant votre départ. L'intention à l'origine de cette clause est de prévenir le départ massif d'employés et de se protéger contre le cas classique d'un patron qui quitte la compagnie avec son équipe.

Vous allez vraiment regretter d'avoir souscrit à une telle clause. Entre autres, si vous quittez une compagnie et que six mois plus tard une autre personne la quitte également et désire que vous lui fournissiez des références pour un nouvel emploi, vous ne pourrez pas en principe le faire. Cela ne joue pas en votre faveur.

Et si quelqu'un de la compagnie s'en va pour commercialiser un concept génial, vous ne pouvez pas aller travailler pour cette personne! En signant cette clause, vous vous privez en somme d'une importante source d'opportunités pour votre carrière.

Supposons que vous voulez quitter pour lancer votre propre entreprise. Sans équivoque, votre meilleure source de partenaires et d'employés potentiels est ceux que vous connaissez professionnellement. Signer cette clause ne sert vos intérêts d'aucune manière.

Je crois que les compagnies doivent s'assurer la loyauté de leurs employés en les traitant bien, et non en faisant respecter une loyauté aveugle telle que stipulée dans un contrat. Je ne vais pas commettre l'erreur de signer ce genre de clause une autre fois. Heureusement, avec la pénurie actuelle de programmeurs qualifiés, le pouvoir de négociation est nettement de votre côté lorsque vous abordez un nouvel emploi, et je crois que vous avez de très grandes chances d'obtenir du travail sans avoir à signer de clauses d'embauche restrictives.

Je ne suis pas un avocat, et ceci ne constitue pas un avis légal!


Cet article est paru en version originale anglaise sous le titre NDAs and Contracts That You Should Never Sign  

Joël Spolsky est le fondateur de Fog Creek Software, une petite société éditrice de logiciel située à New York. Il est diplômé de l'Université de Yale et a travaillé comme programmeur et manager chez Microsoft, Viacom et Juno.


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